Art. D521-13, Code de l'éducation

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Art. D521-13, Code de l'éducation

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L0870IW7

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées par groupes restreints d'élèves :

1° Pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

2° Pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d'école. Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l'accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires.

Les versions de ce document

D521-13 : modifié, en vigueur du 21 mai 2009 au 1er février 2012 Voir
D521-13 : modifié, en vigueur du 1er février 2012 au 3 septembre 2013 Voir
D521-13 (cette version) : en vigueur depuis le 3 septembre 2013

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 10-1, Décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Modifié par Art. 2, Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
Cité par Art. D521-10, Code de l'éducation
Cité par Art. D561-3, Code de l'éducation
Cité par Art. D562-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D564-3, Code de l'éducation