Art. D511-64, Code de l'éducation

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Art. D511-64, Code de l'éducation

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L5746LUD

Le recteur d'académie fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté, représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.

Les versions de ce document

D511-64 : modifié, en vigueur du 21 mai 2009 au 29 avril 2017 Voir
D511-64 : modifié, en vigueur du 29 avril 2017 au 1er janvier 2020 Voir
D511-64 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2020

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Ancien texte Art. 3, Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne
Modifié par Art. 9, Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation