Art. D351-30, Code de l'éducation

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Art. D351-30, Code de l'éducation

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L5716LUA

Le recteur d'académie ouvre des centres spéciaux d'examen pour les examens ou concours dont il assure l'organisation, si certains candidats accueillis dans des établissements hospitaliers pour des séjours de longue durée ou recevant des soins en liaison avec ces établissements ne peuvent aller composer dans des centres ouverts dans les établissements scolaires.

Les versions de ce document

D351-30 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er janvier 2020 Voir
D351-30 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2020

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