Art. D341-22, Code de l'éducation

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L0444IHW

                    Les actions menées en matière d'information des élèves, les évolutions générales constatées dans les flux d'orientation et les résultats de l'affectation dans la région font l'objet d'un rapport annuel présenté par le         directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  au comité régional de l'enseignement agricole.
                

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D341-22 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er mai 2010 Voir
D341-22 (cette version) : en vigueur depuis le 1er mai 2010

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Ancien texte Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics
Ancien texte Art. 22, Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics
Modifié par Art. 6, Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt