Art. D338-33, Code de l'éducation

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Art. D338-33, Code de l'éducation

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Le diplôme de compétence en langue est un diplôme national professionnel qui atteste les compétences, acquises en langue de communication usuelle et professionnelle, communes à l'ensemble des secteurs d'activité économique, par des candidats qui relèvent de la formation professionnelle initiale ou continue ou qui se présentent dans le cadre d'une candidature individuelle.

Les versions de ce document

D338-33 : modifié, en vigueur du 15 décembre 2010 au 14 février 2022 Voir
D338-33 (cette version) : en vigueur depuis le 14 février 2022

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Modifié par Art. 1, Décret n° 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme de compétence en langue

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