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Art. D337-76, Code de l'éducation

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Art. D337-76, Code de l'éducation

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L9232ICW

Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent aux candidats préparant par la voie de la formation professionnelle continue, dans des établissements privés habilités par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53.

Les conditions relatives à l'octroi et au retrait de l'habilitation des établissements à pratiquer le contrôle en cours de formation prévu par le présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Pour les candidats préparant les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53, les modalités de mise en oeuvre du contrôle en cours de formation sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Pour les candidats préparant les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-53, les modalités de mise en oeuvre du contrôle en cours de formation sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Les versions de ce document

D337-76 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 12 février 2009 Voir
D337-76 (cette version) : en vigueur depuis le 12 février 2009

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Ancien texte Décret no 95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Ancien texte Art. 23, Décret n°95-663 du 9 mai 1995 portant règlement général du baccalauréat professionnel
Modifié par Art. 13, Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Cite Art. D337-53, Code de l'éducation
Cite Art. D337-74, Code de l'éducation
Cité par Art. D372-3, Code de l'éducation
Cité par Art. D374-3, Code de l'éducation
Cité par Art. D811-152, Code rural et de la pêche maritime

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