Art. D334-23, Code de l'éducation

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Art. D334-23, Code de l'éducation

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L4003IM9

En application d'accords passés avec un partenaire étranger, un examen unique permet la délivrance simultanée du baccalauréat général ou technologique et d'un diplôme de fin d'études secondaires d'un Etat étranger ou d'une certification particulière, délivrée par un Etat ou par un organisme public ou privé étranger, et reconnue dans le pays concerné pour l'accès à l'enseignement supérieur.

Dans le cadre d'une telle délivrance simultanée, le diplôme du baccalauréat est délivré aux élèves scolarisés dans un établissement d'enseignement étranger par les recteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation.

Les versions de ce document

D334-23 : modifié, en vigueur du 4 octobre 2008 au 5 juin 2010 Voir
D334-23 (cette version) : en vigueur depuis le 5 juin 2010

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Modifié par Art. 2, Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
Cité par Art. D334-24, Code de l'éducation
Cité par Art. D421-143-1, Code de l'éducation

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