Art. D332-23, Code de l'éducation

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Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des catégories suivantes :

-élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du présent code ;

-à titre exceptionnel, dans des conditions fixées par arrêté, d'autres élèves de collège ou de lycée ;

-élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 du présent code ;

-candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ;

-candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire.

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D332-23 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 12 juillet 2010 Voir
D332-23 : modifié, en vigueur du 15 juin 2011 au 1er septembre 2016 Voir
D332-23 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2016

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