Art. D332-2, Code de l'éducation

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Art. D332-2, Code de l'éducation

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L6794I87

Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, au meilleur niveau de maîtrise possible, le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini en application de l'article L. 122-1-1 et dont l'acquisition a commencé dès le début de la scolarité obligatoire

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D332-2 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 1er septembre 2016 Voir
D332-2 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2016

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Ancien texte Art. 2, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
Ancien texte Art. 2, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
Modifié par Art. 1, Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements au collège
Cité par Art. D332-5, Code de l'éducation
Cite Art. L122-1-1, Code de l'éducation