Art. D332-13, Code de l'éducation

Art. D332-13, Code de l'éducation

Document en cours

Textes (4)

Versions (2)

Art. D332-13, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L8782I4Z

Si, au terme de la scolarité obligatoire, un élève ne maîtrise pas le socle commun de connaissances, de compétences et de culture permettant la poursuite de la scolarité, un bilan personnalisé lui est proposé. Il précise les éléments de réussite du parcours de l'élève, en référence à ce socle.

Il donne lieu à la délivrance d'une attestation, prise en compte pour l'acquisition du certificat de formation générale, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés.

Les versions de ce document

D332-13 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 31 août 2015 Voir
D332-13 (cette version) : en vigueur depuis le 31 août 2015

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 7, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
Ancien texte Art. 7, Décret n°96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège
Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Modifié par Art. 32, Décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves