Art. D314-101, Code de l'éducation

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L4512I7A

Le ministre chargé de l'éducation nomme les membres du conseil d'orientation et de perfectionnement et son président.
Le directeur général du Réseau Canopé est membre de droit du conseil d'orientation et de perfectionnement.
Ce conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication :
1° Vingt et un représentants des pouvoirs publics, dont le directeur général du Réseau Canopé ;
2° Vingt et un représentants du système éducatif choisis au sein des organisations syndicales représentatives des personnels des corps enseignants, des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et des associations de parents d'élèves les plus représentatives ;
3° Vingt et un représentants des professionnels de l'information et de la communication choisis en raison de leur expérience et de leur compétence en matière de relations entre la presse et l'enseignement.
En cas d'empêchement, chacun des membres mentionnés au 1° et au 2° du présent article peut se faire représenter par toute autre personne qu'il désignera au président du conseil d'orientation et de perfectionnement.

Les versions de ce document

D314-101 : modifié, en vigueur du 24 mai 2006 au 19 mars 2008 Voir
D314-101 : modifié, en vigueur du 19 mars 2008 au 29 décembre 2014 Voir
D314-101 : modifié, en vigueur du 29 décembre 2014 au 1er janvier 2015 Voir
D314-101 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2015

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