Art. D311-8, Code de l'éducation

Lecture: 1 min

L8716K4L

Le livret scolaire est renseigné :

1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 ;

2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après consultation de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation lors du conseil de classe conformément à l'article R. 421-51 ;

3° Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation scolaire, par un formateur désigné par le directeur du centre.

Les versions de ce document

D311-8 : modifié, en vigueur du 15 mai 2007 au 2 janvier 2011 Voir
D311-8 : modifié, en vigueur du 2 janvier 2011 au 1er septembre 2014 Voir
D311-8 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2016 Voir
D311-8 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2016

Comparer les textes

Art. D311-8, Code de l'éducation

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document