Art. D241-32, Code de l'éducation

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L1354GTC

                    Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être notamment consultés :

   1° Sur la convenance des projets de construction, d'aménagement et d'équipement des locaux que les communes doivent fournir pour la tenue de leurs écoles publiques ;

   2° Sur toutes les questions relatives à l'environnement scolaire, en particulier dans le domaine des actions périscolaires locales.

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D241-32 : en vigueur depuis le 17 juillet 2004 Voir

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Ancien texte Art. 8, Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Ancien texte Art. 8, Décret n°86-42 du 10 janvier 1986 relatif aux délégués départementaux de l'éducation nationale
Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)