Art. D233-9, Code de l'éducation

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L6049HIU

                    L'assemblée générale des membres de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est présidée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle se réunit en formation plénière au moins deux fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

   Il est dressé procès-verbal de chacune des séances.

Les versions de ce document

D233-9 : modifié, en vigueur du 17 juillet 2004 au 13 avril 2006 Voir
D233-9 (cette version) : en vigueur depuis le 13 avril 2006

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Codifié par Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Modifié par Art. 1, Décret n°2006-428 du 11 avril 2006 modifiant la partie réglementaire du livre II du code de l'éducation.