Art. D214-12, Code de l'éducation

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Art. D214-12, Code de l'éducation

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L3069I88

L'attestation de fin de formation délivrée par les écoles de la deuxième chance précise le niveau des connaissances et des compétences atteintes par les personnes ayant suivi la formation, notamment au regard du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1.

Cette attestation est prise en compte lors du positionnement prévu notamment aux articles D. 337-4, D. 337-58, D. 337-59, D. 337-61 et D. 337-145 ou de l'évaluation des compétences définie aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, L. 6222-14, L. 6222-15, L. 6222-19, R. 6211-6, R. 6222-10, R. 6222-12, R. 6222-23 et R. 6222-46 du code du travail.

Les versions de ce document

D214-12 : modifié, en vigueur du 16 décembre 2007 au 1er mai 2008 Voir
D214-12 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er septembre 2016 Voir
D214-12 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2016

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Modifié par Art. 3, Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture
Cite Art. D337-145, Code de l'éducation
Cite Art. D337-4, Code de l'éducation
Cite Art. D337-58, Code de l'éducation
Cite Art. D337-59, Code de l'éducation
Cite Art. D337-61, Code de l'éducation
Cite Art. L122-1-1, Code de l'éducation
Cite Art. L6222-14, Code du travail
Cite Art. L6222-19, Code du travail
Cite Art. L6222-7, Code du travail