Art. L149-3-1, Code de l'action sociale et des familles
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L2834LBL
Le conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la collectivité de Corse exerce ses compétences à l'égard des personnes âgées et des personnes handicapées dans les conditions prévues à la présente section, sous réserve du présent article.
Il comporte des représentants de la collectivité de Corse.
Sa présidence est assurée par le président du conseil exécutif.
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