Art. L121-1, Code de l'action sociale et des familles

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Art. L121-1, Code de l'action sociale et des familles

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L8030GTL

                    Le département définit et met en oeuvre la politique d'action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. 

Il organise la participation des personnes morales de droit public et privé mentionnées à l'article L. 116-1 à la définition des orientations en matière d'action sociale et à leur mise en oeuvre. 

Les prestations légales d'aide sociale sont à la charge du département dans lequel les bénéficiaires ont leur domicile de secours, à l'exception des prestations énumérées à l'article L. 121-7.

Les versions de ce document

L121-1 : modifié, en vigueur du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2005 Voir
L121-1 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2005

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