Art. R433-17, Code de la route

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Art. R433-17, Code de la route

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L8952IPA

                    L'accompagnement des transports exceptionnels est constitué par des véhicules de protection et des véhicules de guidage. 

 Au sens de la présente section, on entend par : 

 - véhicules de protection : le véhicule pilote placé devant le convoi ou le train de convois et le véhicule de protection arrière qui suit le convoi ou le train de convois ; 

 - véhicules de guidage : le ou les véhicules destinés à guider le convoi ou le train de convois. 

 Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'intérieur fixe les caractéristiques applicables à ces véhicules.

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R433-17 : en vigueur depuis le 31 mars 2011 Voir

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Créé par Art. 3, Décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l'accompagnement des transports exceptionnels
Cité par Art. R412-30, Code de la route
Cité par Art. R412-33, Code de la route
Cité par Art. R414-2, Code de la route
Cité par Art. R415-2, Code de la route
Cité par Art. R433-2, Code de la route