Art. R221-17, Code de la route

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Art. R221-17, Code de la route

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L9062K7R

                    Les intéressés doivent, pour pouvoir prendre part à ces entraînements, manifestations sportives et compétitions, satisfaire à un test concluant une formation à la maîtrise du véhicule et aux comportements et règles de sécurité routière et sportive.

   Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé des transports et du ministre chargé des sports fixe les conditions d'âge des participants pour chaque type de véhicule, l'âge minimal déterminé en fonction des catégories d'activité sportive et le contenu de la formation visée à l'alinéa précédent.

Les versions de ce document

R221-17 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 29 avril 2016 Voir
R221-17 (cette version) : en vigueur depuis le 29 avril 2016

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