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Art. R4124-13, Code de la défense

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Art. R4124-13, Code de la défense

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L8121LZS

Le chef d'état-major de chaque armée, le directeur général de la gendarmerie nationale, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur du service de l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent, après accord du ministre ou des ministres intéressés, réunir le conseil dont ils sont le vice-président pour traiter d'un sujet particulier à leur force armée ou formation rattachée et entrant dans la compétence du conseil.

Les versions de ce document

R4124-13 : modifié, en vigueur du 26 avril 2008 au 1er janvier 2010 Voir
R4124-13 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2010 au 23 juillet 2016 Voir
R4124-13 : modifié, en vigueur du 23 juillet 2016 au 1er janvier 2021 Voir
R4124-13 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2021

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Modifié par Art. 4, Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense

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