Art. L4137-2, Code de la défense
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L8094K7W
Les sanctions disciplinaires applicables aux militaires sont réparties en trois groupes :
1° Les sanctions du premier groupe sont :
a) L'avertissement ;
b) La consigne ;
c) La réprimande ;
d) Le blâme ;
e) Les arrêts ;
f) Le blâme du ministre ;
2° Les sanctions du deuxième groupe sont :
a) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de cinq jours privative de toute rémunération ;
b) L'abaissement temporaire d'échelon ;
c) La radiation du tableau d'avancement ;
3° Les sanctions du troisième groupe sont :
a) Le retrait d'emploi, défini par les dispositions de l'article L.4138-15 ;
b) La radiation des cadres ou la résiliation du contrat.
Les sanctions disciplinaires ne peuvent se cumuler entre elles à l'exception des arrêts qui peuvent être appliqués dans l'attente du prononcé de l'une des sanctions des deuxième et troisième groupes qu'il est envisagé d'infliger.
En cas de nécessité, les arrêts et les consignes sont prononcés avec effet immédiat.
Les conditions d'application du présent article font l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Imprudence du responsable ayant causé le décès de six militaires dans une avalanche : la sanction disciplinaire est justifiée » / brèves / lexbase public n°572 du 30 janvier 2020 Abonnés
Référencé dans Droit de la fonction publique / TITRE « La discipline » Abonnés
Cité par Art. L4137-1, Code de la défense
Cité par Art. L4137-4, Code de la défense
Cité par Art. L4141-4, Code de la défense
Cité par Art. L4141-7, Code de la défense
Cité par Art. R3321-3, Code de la défense
Cité par Art. R3322-1, Code de la défense
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