Art. D3241-23, Code de la défense

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Art. D3241-23, Code de la défense

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L2283LEB

Le commandant des forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint et à son chef d'état-major mentionnés à l'article D. 3241-22 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.

Les versions de ce document

D3241-23 : modifié, en vigueur du 22 juin 2015 au 6 mai 2017 Voir
D3241-23 (cette version) : en vigueur depuis le 6 mai 2017

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