Art. R823-7, Code de la construction et de l'habitation
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L5680LRS
Lorsque le bénéficiaire s'installe dans un nouveau logement au cours de la période de paiement, le montant de l'aide personnelle au logement est révisé sur la base du loyer principal effectivement payé pour le premier mois de location du nouveau logement.
Indépendamment de tout changement de logement, le montant de l'aide personnalisée au logement est révisé en cours de période de paiement, lorsqu'en application d'un avenant à la convention, un nouveau loyer est notifié au bénéficiaire.
Ancien texte Art. D542-20, Code de la sécurité sociale
Ancien texte Art. R831-14, Code de la sécurité sociale
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