Art. R315-12, Code de la construction et de l'habitation

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L9765LR4

                    Sous réserve des dispositions des articles R. 315-10 et R. 315-11, le montant et la durée maximum des prêts sont fixés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis à la date de la demande du prêt et pris en compte pour le calcul du montant du prêt multiplié par un coefficient au minimum égal à 1. 

Le coefficient maximum de conversion des intérêts est fixé à 1,5 en matière de comptes d'épargne-logement à l'exception des prêts destinés au financement de la souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier pour lesquels le coefficient maximum de conversion des intérêts est fixé à 1. 

Lors de l'ouverture d'un compte d'épargne, les coefficients en vigueur et les barèmes en résultant doivent être mentionnés sur le livret délivré au titulaire.

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R*315-12 : modifié, en vigueur du 8 juin 1978 au 3 avril 1992 Voir
R*315-12 : modifié, en vigueur du 3 avril 1992 au 28 mars 1993 Voir
R*315-12 : modifié, en vigueur du 28 mars 1993 au 1er septembre 2019 Voir
R315-12 (cette version) : en vigueur depuis le 1er septembre 2019

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