Art. L212-8, Code de la construction et de l'habitation
Lecture: 1 min
L7228ABC
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « L'appréciation du principe de contribution aux dettes sociales de l'article 1857, alinéa 1er, du Code civil dans le cadre de l'extension d'une procédure de redressement » / jurisprudence / lexbase droit privé n°396 du 27 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Dissolution d'une société pour réalisation de son objet et justes motifs » / brèves / lexbase affaires n°147 du 16 décembre 2004 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile d'attribution / TITRE « Effets de la cession » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.