Art. L212-1, Code de la construction et de l'habitation
Lecture: 1 min
L7217ABW
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité internationale / TITRE « L'Assemblée plénière de la Cour de cassation adopte une règle de raison (à propos de l'interprétation de la Convention franco-monégasque relative à l'imposition des successions) » / jurisprudence / lexbase fiscal n°630 du 22 octobre 2015 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile d'attribution / TITRE « Définition de la société civile d'attribution » Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile d'attribution / TITRE « Réglementation applicable à la société civile d'attribution » Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / TITRE « La constitution et la composition d'une union de syndicats » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE ENR - ENREGISTREMENT - BOI-ENR-20120912 / TITRE « ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Régimes spéciaux - Sociétés immobilières - BOI-ENR-AVS-40-20-20150902 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE IF - IMPÔTS FONCIERS - BOI-IF-20140509 / TITRE « IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Loueurs en meublé - BOI-IF-CFE-10-30-30-50-20160706 » Abonnés
Cité dans Droit de la copropriété / ETUDE : Le syndicat des copropriétaires / synthèse Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : La société civile d'attribution / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.