Art. D318-30, Code de la construction et de l'habitation

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L9342LSS

1° Le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :

	LOGEMENT ANCIEN			LOGEMENT NEUF
NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zones B et C
1	72 000	44 000	41 250	80 000	55 000
2	101 250	66 000	61 875	112 500	82 500
3	112 500	76 000	71 250	125 000	95 000
4	123 750	86 000	80 625	137 500	107 500
5	135 000	96 000	90 000	150 000	120 000
6 et plus	146 250	106 000	99 375	162 500	132 500

Pour les avances remboursables émises jusqu'au 30 juin 2010, le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :

	LOGEMENT ANCIEN			LOGEMENT NEUF
NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B	Zone C	Zone A	Zone B	Zone C
1	72000	44000	41250	107000	88000	69000
2	101250	66000	61875	150000	126500	103000
3	112500	76000	71250	167000	143000	119000
4	123750	86000	80625	183500	159000	134500
5	135000	96000	90000	200500	175500	150000
6 et plus	146250	106000	99375	217000	191500	165500

2° Le montant mentionné au 2° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT	ZONE A	ZONES B ET C
3 et moins	12 500	10 000
4 et plus	15 000	12 500

3° Le montant mentionné au 3° de l'article R. * 318-10 est défini par le tableau suivant :

(en euros)

NOMBRE DE PERSONNES

destinées à occuper le logement

MONTANT

3 et moins

15 000

4 et plus

20 000

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