Art. D31-10-10, Code de la construction et de l'habitation
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L0255MME
Le plafond, prévu à l'article L. 31-10-10, dans la limite duquel est retenu le coût total de l'opération est fixé, en fonction du nombre des personnes mentionnées au b de l'article L. 31-10-4 et de la localisation du logement , dans le tableau ci-après :
|
NOMBRE DE PERSONNES |
ZONE A |
ZONE B1 |
ZONE B2 |
ZONE C |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
|
2 |
225 000 € |
202 500 € |
165 000 € |
150 000 € |
|
3 |
270 000 € |
243 000 € |
198 000 € |
180 000 € |
|
4 |
315 000 € |
283 500 € |
231 000 € |
210 000 € |
|
5 et plus |
360 000 € |
324 000 € |
264 000 € |
240 000 € |
Il appartient à l'emprunteur, dans des conditions fixées par arrêté, de justifier, lorsque le logement est ancien, que le coût total d'opération n'inclut pas l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles.
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