Art. L411-1, Code de la consommation

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Art. L411-1, Code de la consommation

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Dès la première mise sur le marché, les produits et les services doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit ou d'un service vérifie que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.
A la demande des agents habilités, il justifie des vérifications et contrôles effectués.

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L411-1 : en vigueur depuis le 1er juillet 2016 Voir

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Codifié par Art. , Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
Créé par Art. , Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation
Ancien texte Art. L212-1, Code de la consommation
Cité par Art. L521-12, Code de la consommation
Cité par Art. R1413-3, Code de la santé publique
Cité par Art. R2224-20, Code général des collectivités territoriales
Cité par Art. 434, Code général des impôts