Art. L341-2, Code de la consommation
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Le prêteur qui n'a pas respecté les obligations fixées aux articles L. 312-14 et L. 312-16 est déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge.
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Ancien texte Art. L311-48, Code de la consommation
Cité par Art. L354-2, Code de la consommation
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