Art. L312-19, Code de la consommation
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L9842LCI
L'emprunteur peut se rétracter sans motifs dans un délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de l'acceptation de l'offre de contrat de crédit comprenant les informations prévues à l'article L. 312-28.
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Ancien texte Art. L311-12, Code de la consommation
Cité par Art. L351-3, Code de la consommation
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