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Art. R2191-11, Code de la commande publique

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Art. R2191-11, Code de la commande publique

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L3312MGR

Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire, selon un rythme et des modalités fixées par les clauses du marché par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes, de règlement partiel définitif ou de solde.

Dans le silence du marché, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et débute :

1° Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché ;

2° Pour les avances supérieures à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, à la première demande de paiement.

Les versions de ce document

R2191-11 : modifié, en vigueur du 1er avril 2019 au 18 octobre 2020 Voir
R2191-11 : modifié, en vigueur du 18 octobre 2020 au 30 décembre 2022 Voir
R2191-11 (cette version) : en vigueur depuis le 30 décembre 2022

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Référencé dans Marchés publics - Commande publique / ETUDE : L'exécution du marché public / TITRE « Les avances » Abonnés

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Modifié par Art. 1, Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
Cité par Art. R2193-20, Code de la commande publique
Cité par Art. R2391-7, Code de la commande publique

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