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Art. L2113-16, Code de la commande publique

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Art. L2113-16, Code de la commande publique

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L7083LQE

Une entreprise ainsi attributaire d'un marché ne peut bénéficier d'une attribution au même titre au cours des trois années suivantes.
La durée d'un marché réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ne peut être supérieure à trois ans.

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L2113-16 : en vigueur depuis le 1er avril 2019 Voir

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Ancien texte Art. 37, Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Codifié par Art. , Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Créé par Art. , Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Cité par Art. L2671-1, Code de la commande publique
Cité par Art. L2681-1, Code de la commande publique
Cité par Art. R2113-8, Code de la commande publique

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