Art. R234-2, Code de justice administrative

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L1301MLR

Les conseillers promus dans les conditions prévues aux articles L. 234-2 et L. 234-2-1 au grade de premier conseiller sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ils sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION dans le grade de conseiller	SITUATION dans le grade de premier conseiller	ANCIENNETÉ ATTRIBUÉE dans la limite de la durée de l'échelon
30e échelon	10e échelon	7 mois
29e échelon	10e échelon	6 mois
28e échelon	10e échelon	5 mois
27e échelon	10e échelon	4 mois
26e échelon	10e échelon	3 mois
25e échelon	10e échelon	2 mois
24e échelon	10e échelon	1 mois
23eéchelon	10e échelon	Sans ancienneté
22e échelon	9e échelon	8 mois
21e échelon	9e échelon	7 mois
20e échelon	9e échelon	6 mois
19e échelon	9e échelon	5 mois
18e échelon	9e échelon	4 mois
17e échelon	9e échelon	3 mois
16e échelon	9e échelon	2 mois
15e échelon	9e échelon	1 mois
14e échelon	9e échelon	Sans ancienneté
13e échelon	8e échelon	6 mois
12e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
10e échelon	6e échelon	6 mois
9e échelon	5e échelon	6 mois
8e échelon	4e échelon	6 mois
7e échelon	3e échelon	6 mois
6e échelon	2e échelon	6 mois

Les versions de ce document

R234-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2006 Voir
R234-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2006 au 4 juillet 2017 Voir
R234-2 : modifié, en vigueur du 4 juillet 2017 au 1er juillet 2023 Voir
R234-2 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 Voir
R234-2 (cette version) : en vigueur depuis le 31 décembre 2023

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