Art. L4, Code de justice administrative
Lecture: 1 min
L2611ALB
Cité dans la RUBRIQUE droit des étrangers / TITRE « La problématique du contentieux de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière - Questions à Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 » / questions à... / lexbase public n°686 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le régime du recours contre le refus de délivrer un permis de construire modificatif - conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°497 du 29 mars 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La perte définitive d'intérêts moratoires ne justifie pas, à elle seule, l'octroi du sursis à exécution prévu à l'article R. 811-17 du Code de justice administrative » / jurisprudence / lexbase public n°465 du 29 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « Quelle date retenir pour la vocation aux bénéfices d'un notaire démissionnaire d'office ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°235 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La spécificité du recours en contestation de l'imputation des frais et honoraires d'expertise en l'absence d'instance principale subséquente » / jurisprudence / lexbase public n°405 du 18 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « Office du juge du référé-liberté saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité » / jurisprudence / lexbase public n°361 du 5 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE temps de travail / TITRE « Sephora et le travail le dimanche : comme un parfum de droits de l'Homme » / jurisprudence / lexbase social n°567 du 17 avril 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « La cession de ses parts par l'associé d'une SCP de notaires dans les six mois de la publication de l'arrêté prononçant sa démission d'office » / jurisprudence / lexbase avocats n°83 du 7 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE notaires / TITRE « SCP de notaires : de l'obligation pour l'associé retrayant de céder ses parts dans les six mois suivant la publication de l'arrêté prononçant la démission d'office » / brèves / lexbase avocats n°80 du 16 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « SCP de notaires : de l'obligation pour l'associé retrayant de céder ses parts dans les six mois suivant la publication de l'arrêté prononçant la démission d'office » / brèves / le quotidien du 10 juin 2011 Abonnés
Référencé dans Procédure administrative / ETUDE : L'ordre juridictionnel administratif / TITRE « Les dispositions applicables à toutes les juridictions » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE CTX - Contentieux - BOI-CTX-20181213 / TITRE « CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes – Limites apportées au caractère exécutoire des décisions juridictionnelles : sursis à exécution - BOI-CTX-DG-20-70-30-20120912 » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.