Art. 887, Code civil

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L0027HPP

                    Le partage peut être annulé pour cause de violence ou de dol.

   Il peut aussi être annulé pour cause d'erreur, si celle-ci a porté sur l'existence ou la quotité des droits des copartageants ou sur la propriété des biens compris dans la masse partageable.

   S'il apparaît que les conséquences de la violence, du dol ou de l'erreur peuvent être réparées autrement que par l'annulation du partage, le tribunal peut, à la demande de l'une des parties, ordonner un partage complémentaire ou rectificatif.

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887 : modifié, en vigueur du 21 mars 1804 au 1er janvier 2007 Voir
887 (cette version) : en vigueur depuis le 1er janvier 2007

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