Art. 1766, Code civil
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L9300I3T
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation judiciaire du bail rural pour retournement de parcelles de terre en herbe : preuve par le bailleur de la compromission de la bonne exploitation du fonds » / brèves / lexbase droit privé n°934 du 9 février 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Résiliation du bail pour défaut d’exploitation par l’un des copreneurs : nécessité de démontrer en quoi cela compromet la bonne exploitation » / brèves / lexbase droit privé n°760 du 8 novembre 2018 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « La résiliation du bail rural en vue de changer la destination agricole des biens » / jurisprudence / lexbase droit privé n°691 du 16 mars 2017 Abonnés
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Cité par Art. L411-29, Code rural (nouveau)
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