Art. 1114, Code civil
Lecture: 1 min
L0840KZ7
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law (Max Planck Institute – July 7th and 8th, 2016) » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°38 du 29 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Infractions financières (délits financiers, sanctions administratives et disciplinaires, sanctions civiles) » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°56 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Chronique public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°61 du 30 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Caractérisation d’une offre et d’une vente parfaite » / brèves / le quotidien du 22 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Des effets limités de la requalification d'un CDD en CDI : le terme, rien que le terme ! » / jurisprudence / lexbase social n°716 du 19 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Promesse de contrat de travail ne vaut plus contrat de travail » / jurisprudence / lexbase social n°714 du 5 octobre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le principe de non-discrimination à l’embauche / TITRE « La définition d’offre d’emploi publique » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation des responsabilités entre les créanciers et les débiteurs / TITRE « Les différences entre la solidarité parfaite et imparfaite » Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.