Art. 6, Arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Pour les autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

a) Identité de l'animateur (formateur ou psychologue) : nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, courriel et télécopie ;

b) Diplômes : intitulé et date d'obtention ;

c) Permis de conduire : dates de délivrance des différentes catégories, modifications de validité du permis et dates correspondantes ;

d) Aptitude physique : date de la dernière visite médicale, durée et conditions de validité ;

e) Inscription ou non-inscription au casier judiciaire de l'animateur d'une peine criminelle ou d'une peine correctionnelle pour l'une des infractions énumérées à l'article R. 212-4 du code de la route ;

f) Validité de l'autorisation : dates de délivrance de l'autorisation et des décisions affectant la validité (retrait, suspension, restriction, extension, renouvellement) ;

g) Pour les psychologues : inscription au registre national des psychologues (ADELI).