Art. 1449, Code général des impôts
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L9211LNH
Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :
1° Les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de l'Etat, pour leurs activités de caractère essentiellement culturel, éducatif, sanitaire, social, sportif ou touristique, quelle que soit leur situation à l'égard de la taxe sur la valeur ajoutée ;
2° Les grands ports maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports à l'exception des ports de plaisance.
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Cité par Art. 1464 G, Code général des impôts
Cité par Art. 1464 J, Code général des impôts
Cité par Art. 1654, Code général des impôts
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