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Art. R4412-118, Code du travail

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Art. R4412-118, Code du travail

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L0320ITZ

L'employeur détermine en tenant compte des conditions de travail, notamment en termes de contraintes thermiques ou hygrométriques, de postures et d'efforts :

1° La durée de chaque vacation ;

2° Le nombre de vacations quotidiennes ;

3° Le temps nécessaire aux opérations d'habillage, de déshabillage et de décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;

4° Le temps de pause après chaque vacation, qui s'ajoute au temps de pause prévu à l'article L. 3121-33.

Il consulte le médecin du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel sur ces dispositions.

Les versions de ce document

R4412-118 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 Voir
R4412-118 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017
R4412-118 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 Voir
R4412-118 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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Modifié par Art. 1, Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Cite Art. L3121-33, Code du travail
Ancien texte Art. R231-59-11, Code du travail
Cité par Art. R4412-133, Code du travail
Cité par Art. R4412-145, Code du travail
Cité par Art. R4535-10, Code du travail

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