Art. L6323-3, Code du travail

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Art. L6323-3, Code du travail

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L6246IS7

                    Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée peut bénéficier du droit individuel à la formation à due proportion du temps, à l'issue d'un délai déterminé par voie réglementaire. 

Le droit individuel à la formation est mis en oeuvre dans les conditions du présent chapitre. 

L'organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation pour les entreprises    d'au moins dix salariés assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d'hébergement ainsi que de l'allocation de formation due à ces salariés.

Les versions de ce document

L6323-3 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 Voir
L6323-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 24 mars 2012 au 1er janvier 2015
L6323-3 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2019 Voir
L6323-3 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2019 au 8 août 2019 Voir
L6323-3 : en vigueur depuis le 8 août 2019 Voir

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Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Modifié par Art. 43, LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (1)
Cité par Art. L6323-4, Code du travail
Cité par Art. L6323-7, Code du travail
Ancien texte Art. L931-20-2, Code du travail
Ancien texte Art. L931-20-2, Code du travail
Cité par Art. R6123-3-15, Code du travail
Cité par Art. R6123-3-9, Code du travail