Art. R6241-22, Code du travail
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L3245LUQ
Le représentant de l'Etat dans la région publie, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d'apprentissage est due, la liste, communiquée par le président du conseil régional, des organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie mentionnés au 11° de l'article L. 6241-5.
Ancien texte Art. D118-8, Code du travail
Cité par Art. R6241-23, Code du travail
Cité par Art. R6241-24, Code du travail
Cité par Art. R6241-25, Code du travail
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