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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°62-827 du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles
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Cite LOI n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane (1)
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Cité par Art. 38, Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Cité par Art. 52, Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Cité par Art. 71, Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
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Modifié par Art. 59, Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.
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Cité par Art. 59, Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006 prise pour l'application du II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole.
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
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Cité par Art. 2, Arrêté du 11 juillet 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier national des objectifs en matière de stupéfiants » (FNOS)
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Cité par Art. 166, LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
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Cite Art. 227-23, Code pénal
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Cite Art. 2 bis, Code des douanes
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Cité par Art. 215 bis, Code des douanes
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Cité par Art. 215 ter, Code des douanes
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Cité par Art. 322 bis, Code des douanes
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Cité par Art. 426, Code des douanes
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Cité par Art. 468, Code des douanes
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Cité par Art. 470, Code des douanes
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Cité par Art. 65 C, Code des douanes
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Cite Art. L1221-8, Code de la santé publique
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Cite Art. L1235-1, Code de la santé publique
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Cite Art. L1243-1, Code de la santé publique
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Cite Art. L1244-8, Code de la santé publique
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Cite Art. L1245-5, Code de la santé publique
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Cite Art. L1333-1, Code de la santé publique
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Cite Art. L1333-2, Code de la santé publique
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Cite Art. L1333-4, Code de la santé publique
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Cite Art. L2151-6, Code de la santé publique
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Cite Art. L5124-13, Code de la santé publique
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Cite Art. L5132-9, Code de la santé publique
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Cite Art. L5142-7, Code de la santé publique
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Cite Art. L541-1, Code de l'environnement