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Art. 832-1, Code de procédure civile

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Art. 832-1, Code de procédure civile

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L0742H4A

                    Lorsque le juge envisage de désigner un conciliateur, il en avise les parties par lettre simple et les invite à lui faire connaître leur acceptation dans le délai de quinze jours.

   Il les informe qu'en l'absence d'accord de leur part il procédera comme il est dit aux articles 833 et 834.

   La lettre précise que chaque partie peut se présenter devant le conciliateur avec une personne ayant qualité pour l'assister devant le tribunal d'instance et rappelle les dispositions de l'article 832.

   La lettre adressée au défendeur mentionne les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur et l'objet de la demande.

Les versions de ce document

832-1 : modifié, en vigueur du 23 juillet 1996 au 1er mars 1999 Voir
832-1 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er mars 1999 au 15 septembre 2003
832-1 : modifié, en vigueur du 15 septembre 2003 au 1er décembre 2010 Voir
832-1 : abrogé, en vigueur du 1er décembre 2010 au 1er janvier 2020 Voir

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Modifié par Art. 23, Décret n°98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile

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