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Cité par Art. 56, Décret n°79-696 du 18 août 1979 créant le parc national du Mercantour
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Codifié par LOI no 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)
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Modifié par Art. 3, Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (1).
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Cité par Art. 73, Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
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Cité par Art. 73-1, Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
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Cité par Art. 78-3, Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
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Cité par Art. 16, Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
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Cité par Art. 28, Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
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Cité par Art. 100, Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
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Cité par Art. 1, Décret n°2006-878 du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226-8 du code rural
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Cité par Art. 4, Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
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Cité par Art. 11, Arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Cité par Art. 3, Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Cité par Art. 16 bis, Arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Cité par Art. 4, Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique
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Ancien texte Art. L131-13, Code des communes
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Cité par Art. 279 bis, Code général des impôts
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Cité par Art. L321-20, Code de l'environnement
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Cité par Art. L322-10-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L541-42, Code de l'environnement
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Cité par Art. L671-2, Code de l'énergie
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Cité par Art. L129-6, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. L511-7, Code de la construction et de l'habitation
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Cité par Art. R*1311-33, Code de la défense
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Cité par Art. R411-5, Code de la route
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Cité par Art. R441-4, Code de la route
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Cité par Art. R442-5, Code de la route
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Cité par Art. L211-4, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L286-2, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L742-12, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L766-2, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L767-2, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L768-2, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R511-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R521-1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. L131-3-1, Code forestier (nouveau)
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Cité par Art. L1451-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2131-5, Code général des collectivités territoriales
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Cite Art. L2212-2, Code général des collectivités territoriales
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Cite Art. L2213-23, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2512-13, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2542-1, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2564-22, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2572-21, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2573-22, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L5211-9-2, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R2212-15, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. R2213-60, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L214-17, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L223-3-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L914-17, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L201-5, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L223-3, Code rural et de la pêche maritime