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Ancien texte Décret no 91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi no 89-469 du 10 juillet 1989
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Ancien texte Art. 8, Décret n°91-370 du 15 avril 1991 pris en application de l'article 23 de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989
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Cité par Art. 29, Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
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Cité par Art. Annexe VII, Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
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Codifié par Décret no 2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat)
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SPEC_APPLI source Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules
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Modifié par Art. 1, Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 relatif au contrôle technique des véhicules.
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Cité par Art. 29, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Cité par Art. 37, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Cité par Art. Annexe VII, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
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Cité par Art. 20, Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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Cité par Art. 22, Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
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Cité par Art. 2, Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
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Cité par Art. 20, Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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Cité par Art. 35, Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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Cité par Art. 42, Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route