Art. R*121-14, Code de l'urbanisme
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L1348INA
I.-Font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par la présente section :
1° Les directives territoriales d'aménagement ;
2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
3° Les schémas d'aménagement régionaux des régions d'outre-mer ;
4° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ;
5° Les schémas de cohérence territoriale ;
6° Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte.II.-Font également l'objet d'une évaluation environnementale :
1° Les plans locaux d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
2° Lorsque les territoires concernés ne sont pas couverts par un schéma de cohérence territoriale ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions de la présente section :
a) Les plans locaux d'urbanisme relatifs à un territoire d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 hectares et comprenant une population supérieure ou égale à 10 000 habitants ;
b) Les plans locaux d'urbanisme qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 200 hectares ;
c) Les plans locaux d'urbanisme des communes situées en zone de montagne qui prévoient la réalisation d'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet coordonnateur de massif ;
d) Les plans locaux d'urbanisme des communes littorales au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement qui prévoient la création, dans des secteurs agricoles ou naturels, de zones U ou AU d'une superficie totale supérieure à 50 hectares.
Cité par Art. R*121-15, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*121-16, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*121-17, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R*157-3, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. R104-1, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. R104-10, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. R104-12, Code de l'urbanisme
Nouveau texte Art. R104-13, Code de l'urbanisme
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Nouveau texte Art. R104-9, Code de l'urbanisme
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