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Art. L122-3-3, Code du travail

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Art. L122-3-3, Code du travail

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L4840DCA

                    Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai. A défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d'essai ne peut excéder une durée calculée à raison d'un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d'un mois dans les autres cas.

   Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d'essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat.

Les versions de ce document

L122-3-3 : modifié, en vigueur du 4 janvier 1979 au 6 février 1982 Voir
L122-3-3 (cette version) : transféré, en vigueur du 6 février 1982 au 12 août 1986
L122-3-3 : modifié, en vigueur du 12 août 1986 au 14 juillet 1990 Voir
L122-3-3 : modifié, en vigueur du 14 juillet 1990 au 26 décembre 2001 Voir
L122-3-3 : abrogé, en vigueur du 26 décembre 2001 au 1er mai 2008 Voir

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Textes juridiques liés au document

Cité par Art. 8, Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Transféré par Art. 4, Ordonnance n° 86-948 du 11 août 1986 modifiant les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée déterminée, au travail temporaire et au travail à temp partiel.
Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle.
Cité par Art. L241-6-1, Code de la sécurité sociale
Nouveau texte Art. L122-3-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L122-3-2, Code du travail
Ancien texte Art. L122-3-4, Code du travail
Cité par Art. L122-3-4, Code du travail
Ancien texte Art. L122-3-4, Code du travail
Nouveau texte Art. L1242-14, Code du travail
Nouveau texte Art. L1242-15, Code du travail
Nouveau texte Art. L1242-16, Code du travail
Cité par Art. L152-1-4, Code du travail
Cité par Art. L932-1-1, Code du travail

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