Art. L241-10-1, Code du travail
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L6034ACH
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Variations autour de la rupture du contrat de travail » / evénement / lexbase social n°458 du 20 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Aptitude à l'emploi : l'impuissance du juge judiciaire » / jurisprudence / lexbase social n°376 du 17 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Avis d'inaptitude : l'employeur peut demander un deuxième avis sans que cela manifeste nécessairement un désaccord l'obligeant à saisir l'inspecteur du travail » / brèves / le quotidien du 2 décembre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Salarié protégé : saisi d'un recours contre l'avis d'inaptitude d'un salarié protégé et d'une demande d'autorisation de licenciement, l'inspecteur du travail doit d'abord statuer sur le recours » / brèves / le quotidien du 27 octobre 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le recours administratif devant l'inspecteur du travail est ouvert aux salariés, à l'occasion de la visite médicale d'embauche, en cas de difficulté ou de désaccord sur l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail » / brèves / lexbase social n°356 du 25 juin 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conséquence de l'annulation par l'inspecteur du travail de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail : la Cour de cassation persiste et signe... » / jurisprudence / lexbase social n°330 du 11 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Lorsque l'inspecteur du travail décide de ne pas reconnaître l'inaptitude, le licenciement n'est pas nul mais devient privé de cause » / brèves / le quotidien du 8 décembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Recours contre l'avis d'aptitude : obligation de reprendre le versement de salaires » / jurisprudence / la lettre juridique n°303 du 8 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « En présence d'un avis d'aptitude du salarié à son poste, l'employeur doit reprendre le paiement des rémunérations, peu important le recours contre la décision du médecin du travail » / brèves / lexbase social n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Avis du médecin du travail et reclassement : question de compatibilité » / jurisprudence / la lettre juridique n°293 du 21 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Dès lors que le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, l'employeur doit solliciter à nouveau l'avis de ce dernier » / brèves / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur et la visite médicale de reprise » / jurisprudence / lexbase social n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Obligation de sécurité : une obligation tout aussi positive qu'impérative » / jurisprudence / la lettre juridique n°288 du 17 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Précisions sur l'effectivité de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur par la prise en compte par celui-ci des mesures individuelles proposées par le médecin du travail » / brèves / lexbase social n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le reclassement, une obligation de moyens » / brèves / lexbase social n°282 du 22 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « De l'étendue de la compétence de l'inspecteur du travail » / brèves / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Saisine de l'inspecteur du travail lors d'un désaccord de l'employeur sur l'avis du médecin du travail » / brèves / lexbase social n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Infirmation par l'inspecteur du travail de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail : quelle sanction pour l'employeur ? » / jurisprudence / lexbase social n°156 du 24 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Les conséquences sur le licenciement de la décision de l'inspecteur du travail de ne pas confirmer l'avis d'inaptitude » / brèves / lexbase social n°155 du 17 février 2005 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conséquences de l'annulation par l'inspecteur du travail de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail » / jurisprudence / lexbase social n°144 du 25 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inaptitude et paiement des salaires » / brèves / lexbase social n°143 du 18 novembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « La preuve de l'impossibilité de reclasser un salarié inapte incombe à l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°130 du 22 juillet 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Annulation d'une décision de l'inspecteur du travail confirmant l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise : quelles conséquences sur le licenciement du salarié ? » / jurisprudence / lexbase social n°117 du 22 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Décision de l'inspecteur du travail et licenciement du salarié inapte » / brèves / lexbase social n°116 du 15 avril 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'obligation de reclassement du salarié déclaré médicalement inapte étroitement surveillée par la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°107 du 12 février 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Inaptitude et reclassement » / brèves / lexbase social n°106 du 5 février 2004 Abonnés
Cité par Art. L122-25-1-1, Code du travail
Cité par Art. L122-25-1-2, Code du travail
Cité par Art. L213-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L4624-1, Code du travail
Nouveau texte Art. L4624-1, Code du travail
Cité par Art. R231-93, Code du travail
Cité par Art. R231-94, Code du travail
Cité par Art. R241-43, Code du travail
Cité par Art. R342-4, Code du travail
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